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L'Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage pendant la Phase de Travaux : Un Dispositif Indispensable Lorsqu'un projet de construction est lancé, le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la personne ou l'entité pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés, se trouve exposé à de nombreux risques. Ceux-ci peuvent concerner des dommages causés à des tiers, des accidents sur le chantier ou encore des dégâts matériels. Pour se protéger contre ces risques, l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) pendant la phase de travaux s'impose comme une garantie essentielle. Cet article explore en détail les caractéristiques de cette assurance, son utilité, et ses implications pour le maître d'ouvrage. 1. Définition de l'Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) est une couverture qui protège le maître d'ouvrage contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers au cours des travaux de construction. Elle s'applique aux sinistres qui surviennent pendant la phase de réalisation du projet, c'est-à-dire depuis l'ouverture du chantier jusqu'à la réception des travaux. Cette assurance couvre principalement les dommages corporels, matériels, et immatériels. 2. Les Risques Couverts par la RCMO Pendant la phase de travaux, de nombreux incidents peuvent survenir, rendant la souscription à une assurance RCMO indispensable. Les principaux risques couverts incluent : Dommages corporels : Les accidents de chantier sont fréquents et peuvent entraîner des blessures graves, voire des décès. Par exemple, un passant blessé par la chute d’un matériau de construction ou un ouvrier victime d’un accident sur le chantier. Dommages matériels : Les travaux de construction peuvent endommager les propriétés voisines. Par exemple, des vibrations causées par des travaux de fondation pourraient fissurer un mur mitoyen ou endommager une canalisation. Dommages immatériels : Ces dommages résultent des dommages corporels ou matériels couverts par l'assurance, comme une perte de jouissance d'un bien immobilier ou une interruption d'activité commerciale en raison des travaux. 3. Pourquoi Souscrire une Assurance RCMO ? Souscrire une assurance responsabilité civile pendant la phase de travaux présente plusieurs avantages pour le maître d'ouvrage : Protection financière : En cas de sinistre, les coûts de réparation ou d'indemnisation peuvent être très élevés. L'assurance RCMO prend en charge ces frais, permettant ainsi au maître d'ouvrage d'éviter des dépenses imprévues qui pourraient mettre en péril la viabilité financière du projet. Conformité légale : Dans certains cas, la souscription à une assurance RCMO est obligatoire, notamment pour les projets de grande envergure ou lorsque des travaux sont réalisés dans des zones particulièrement sensibles. Ne pas souscrire une telle assurance pourrait entraîner des sanctions légales. Tranquillité d'esprit : La gestion des risques est complexe et les imprévus sont nombreux dans le cadre d'un projet de construction. Avoir une assurance RCMO permet au maître d'ouvrage de se concentrer sur la réalisation du projet, tout en sachant qu'il est protégé contre les aléas. 4. Les Limites et Exclusions de l'Assurance RCMO Comme toute assurance, la RCMO comporte des limites et des exclusions qu'il est important de bien comprendre avant de souscrire un contrat. Parmi les exclusions courantes, on trouve : Les dommages intentionnels : Les sinistres causés volontairement par le maître d'ouvrage ou ses mandataires ne sont pas couverts par l'assurance. Les vices propres à l'ouvrage : Les dommages résultant de la mauvaise exécution des travaux ou des défauts de conception ne sont généralement pas couverts par l'assurance RCMO. Ces derniers relèvent plutôt des garanties décennales ou biennales. Les amendes et sanctions pénales : Les pénalités financières imposées au maître d'ouvrage pour non-respect des réglementations ne sont pas couvertes par l'assurance. 5. Comment Choisir son Assurance RCMO ? Pour choisir une assurance RCMO adaptée à son projet, le maître d'ouvrage doit prendre en compte plusieurs critères : L'étendue des garanties : Il est essentiel de vérifier que l'assurance couvre bien tous les types de dommages potentiels, y compris les dommages immatériels, souvent oubliés. Les montants de garantie : Les plafonds d'indemnisation doivent être suffisamment élevés pour couvrir les coûts potentiels des sinistres les plus graves. Les franchises : Il convient de bien comprendre le montant des franchises, c’est-à-dire la part des dommages que le maître d'ouvrage devra payer de sa poche en cas de sinistre. Les exclusions spécifiques : Certaines exclusions peuvent être négociées ou levées moyennant une prime supplémentaire. Il est donc important de bien lire les clauses du contrat et, si nécessaire, de demander des ajustements. 6. Conclusion L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage pendant la phase de travaux est un dispositif indispensable pour tout projet de construction. Elle protège le maître d'ouvrage contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers, garantissant ainsi la continuité et la sécurité du projet. Face aux nombreux risques inhérents à un chantier, la souscription d'une telle assurance doit être perçu comme une nécessité pour la pérennité du projet.
Assurance Tous Risques Chantier : Une Protection Complète pour Vos Projets de Construction Dans le secteur de la construction, les imprévus peuvent survenir à tout moment, mettant en péril la continuité d’un chantier ou la qualité d’un ouvrage. L'assurance Tous Risques Chantier (TRC) est conçue pour offrir une couverture globale et protéger l'ensemble des acteurs impliqués dans un projet de construction contre les divers risques pouvant survenir pendant les travaux. Cet article explore en détail l'assurance Tous Risques Chantier, ses caractéristiques, son importance et comment elle fonctionne. 1. Qu’est-ce que l’Assurance Tous Risques Chantier ? L'assurance Tous Risques Chantier est une couverture spécifique qui s'applique aux travaux de construction et de rénovation. Elle protège contre les dommages matériels pouvant survenir pendant la durée du chantier, que ce soit des dommages causés par des événements extérieurs ou par des erreurs humaines. Les garanties offertes par cette assurance incluent généralement : Dommages matériels : Couvre les dommages au chantier, aux matériaux et aux équipements, causés par des incendies, des explosions, des intempéries (inondations, tempêtes), des vols, du vandalisme, ou encore des erreurs de conception et d'exécution. Pertes financières : Certains contrats peuvent inclure des garanties pour couvrir les pertes financières liées à des retards de chantier causés par des sinistres. 2. Pourquoi Souscrire une Assurance Tous Risques Chantier ? Souscrire à une assurance Tous Risques Chantier est crucial pour plusieurs raisons : Protection complète : Elle offre une couverture large qui englobe la plupart des risques auxquels un chantier est exposé. Cette protection est indispensable pour éviter les pertes financières importantes en cas de sinistre. Conformité contractuelle : Dans de nombreux contrats de construction, la souscription à une TRC est exigée par les maîtres d’ouvrage ou les bailleurs de fonds pour garantir que le chantier sera protégé contre les imprévus. Sécurité des parties prenantes : En cas de sinistre, cette assurance garantit que les entreprises intervenantes et les sous-traitants seront indemnisés, évitant ainsi des litiges et des interruptions de chantier. 3. Les Bénéficiaires de l’Assurance Tous Risques Chantier L'assurance Tous Risques Chantier concerne plusieurs acteurs du secteur de la construction : Les maîtres d’ouvrage : Qui commandent les travaux et souhaitent protéger leur investissement. Les entrepreneurs et sous-traitants : Qui exécutent les travaux et sont responsables des matériaux et des techniques utilisées. Les promoteurs immobiliers : Qui financent les projets et doivent assurer que le chantier se déroule sans encombre. Chaque acteur peut bénéficier de cette couverture, qui sécurise l'ensemble du projet contre les aléas susceptibles de survenir durant les travaux. 4. Comment Fonctionne l’Assurance Tous Risques Chantier ? La souscription à une assurance Tous Risques Chantier nécessite une évaluation des spécificités du projet de construction : Évaluation des risques : L'assureur analysera les caractéristiques du chantier, la nature des travaux, la localisation, la durée du projet, et l’historique des sinistres pour établir un contrat adapté. Durée de la couverture : La TRC couvre généralement la période allant du début des travaux jusqu'à la réception finale du chantier. Certaines polices peuvent également inclure une couverture après la livraison, durant la période de maintenance. Primes d’assurance : Le coût de la TRC dépend de plusieurs facteurs, dont la taille du projet, le type de construction, les matériaux utilisés, et la durée des travaux. Il est crucial de bien comparer les offres pour choisir la police la plus adaptée. 5. Exemples de Sinistres Couverts par une Tous Risques Chantier Voici quelques exemples typiques de sinistres couverts par une assurance Tous Risques Chantier : Incendie sur le chantier : Un feu se déclenche pendant les travaux, détruisant une partie des matériaux stockés sur le site. L’assurance TRC couvre les coûts de remplacement des matériaux et de réparation des dommages. Dégâts des eaux : Une tempête cause une inondation sur le chantier, endommageant les structures en cours de construction. La TRC prend en charge les réparations nécessaires. Erreur de construction : Une erreur dans l’exécution des travaux entraîne un affaissement partiel d’un bâtiment en cours de construction. L’assurance couvre les coûts de réparation. 6. Évolutions Récentes et Adaptations du Marché Le secteur de l'assurance Tous Risques Chantier évolue constamment pour répondre aux nouveaux défis du secteur de la construction : Incorporation des risques environnementaux : Avec l'augmentation des phénomènes climatiques extrêmes, les assureurs adaptent leurs polices pour inclure des garanties spécifiques liées aux catastrophes naturelles. Technologie et digitalisation : Les nouvelles technologies, comme l'usage de drones pour l'inspection des chantiers ou des capteurs IoT pour la surveillance en temps réel, sont de plus en plus utilisées par les assureurs pour évaluer et gérer les risques. Conclusion L'assurance Tous Risques Chantier est une composante essentielle de la gestion des risques dans tout projet de construction. En offrant une couverture globale contre une variété de dangers, elle permet aux maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, et autres parties prenantes de mener à bien leurs projets avec plus de sérénité. La souscription à cette assurance doit être soigneusement planifiée et adaptée aux spécificités du projet pour garantir une protection optimale. Dans un secteur aussi imprévisible que la construction, l’assurance Tous Risques Chantier se révèle être un investissement indispensable pour assurer la continuité et la réussite des chantiers.
Garantie Décennale MAAF : Comprendre l'Essentiel L'assurance décennale MAAF offre une protection essentielle aux professionnels du BTP, garantissant la solidité et la conformité de leurs réalisations pendant 10 ans. Indispensable pour travailler en toute sécurité et en conformité avec la loi, cette assurance couvre les risques liés à la construction, vous assurant tranquillité d'esprit et crédibilité auprès de vos clients. À quoi sert l'assurance décennale MAAF ? Pour les professionnels du bâtiment, la garantie décennale est fondamentale. Elle couvre votre responsabilité pour les travaux réalisés, garantissant contre les défauts de construction qui menacent la solidité de l'ouvrage, compromettent son étanchéité, ou le rendent impropre à son usage prévu pendant dix ans après la livraison. La loi Spinetta rend cette souscription obligatoire, et son absence peut entraîner de lourdes sanctions pénales. Découvrez la Solution MAAF PRO pour la Garantie Décennale La solution MAAF PRO pour la garantie décennale est conçue sur mesure pour les professionnels du BTP, offrant une couverture complète et adaptée pour répondre efficacement aux exigences légales et aux besoins spécifiques de chaque projet. Responsabilité et Couverture MAAF PRO s'engage à couvrir les conséquences financières des dommages pendant et après les travaux de construction. Ceci inclut les dommages en cours de chantier ainsi que ceux survenus après la réception des travaux. Pour les professionnels assumant également la coordination du chantier, MAAF PRO assure une couverture étendue, intégrant des garanties complémentaires liées à la responsabilité civile construction. Garanties Complémentaires MAAF PRO offre des garanties complémentaires essentielles pour les professionnels du BTP, telles que : La garantie des sous-traitants, La garantie de bon fonctionnement, La garantie des dommages aux existants divisibles, La garantie des dommages immatériels consécutifs, Et la garantie des dommages intermédiaires. Des options telles que la garantie de maîtrise d’œuvre pour des missions occasionnelles et la responsabilité civile des dirigeants sont également disponibles. Les + MAAF PRO sur l'Assurance Décennale Le Bonus Décennal est une initiative de MAAF PRO visant à récompenser les professionnels du secteur pour leur sérieux et professionnalisme. Ce bonus permet aux souscripteurs, après au moins trois années sans sinistre, de bénéficier d'une réduction sur leur cotisation. Le taux de remise varie en fonction de l'effectif de l'entreprise, de la durée pendant laquelle elle a bénéficié des garanties et du nombre de sinistres déclarés. Souscription et Activation Pour souscrire à cette garantie décennale, les professionnels peuvent se rendre directement sur le site de l'assureur ou contacter une agence MAAF locale. MAAF PRO permet également de comparer les offres grâce à des outils comme MaxiAssur pour trouver la solution la plus adaptée. Actionner la Garantie Décennale MAAF En cas de dommages relevant de la garantie décennale, l'activation est généralement à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. La procédure commence par une notification via lettre recommandée, suivie par l'intervention de MAAF qui évalue les dommages et prend en charge les réparations, sous réserve de la franchise applicable. Qui est concerné ? La garantie décennale MAAF s'adresse à un large éventail de professionnels de la construction, y compris les entreprises de bâtiment, les artisans, les autoentrepreneurs, les maîtres d'œuvre, les architectes, les géotechniciens, et bien d'autres acteurs du secteur. Tarification Bien que MAAF ne publie pas de tarifs fixes sur son site et ne propose pas de simulateur de devis en ligne, les primes d'assurance sont calculées sur la base de plusieurs critères, tels que le chiffre d'affaires annuel, l'effectif de l'entreprise, ou encore la fréquence des sinistres passés. Ce que couvre la garantie décennale MAAF La MAAF propose une couverture étendue incluant : Les désordres compromettant la solidité de la construction ou son usage, La responsabilité civile professionnelle, Les dommages en cours de chantier, Les dommages post-réception, Les dommages immatériels consécutifs, Les risques environnementaux, La protection juridique. Des garanties complémentaires peuvent également être ajoutées selon les besoins spécifiques de chaque professionnel. Obtenir Votre Attestation Décennale avec MAAF La Procédure Simplifiée S'assurer chez MAAF pour les besoins de votre entreprise dans le secteur de la construction est à la fois simple et rapide. Une fois que vous aurez souscrit à un contrat multirisque professionnel, MAAF vous fournira toutes les attestations nécessaires pour exercer votre activité en toute sérénité. Cela inclut : Une attestation pour l’assurance de vos locaux, Une attestation pour votre responsabilité civile professionnelle, Et, bien entendu, votre attestation pour l’assurance décennale. Ces documents sont cruciaux non seulement pour répondre aux exigences légales mais aussi pour rassurer vos clients quant à la fiabilité et la sécurité des travaux réalisés. Accès et Gestion en Ligne Pour les clients de MAAF ayant souscrit un contrat Multirisque professionnel du Bâtiment et des Travaux publics, la gestion et l'accès aux attestations sont facilités grâce aux outils numériques de MAAF. Si vous avez besoin de fournir vos attestations pour de nouveaux chantiers, MAAF vous permet de télécharger directement ces documents depuis votre espace client sur le site maaf.fr ou via l’application mobile MAAF et Moi. Cet accès dématérialisé assure une grande flexibilité et permet de répondre rapidement aux demandes de vos clients, tout en simplifiant l'administration de vos assurances. Pourquoi C'est Important ? Les attestations d'assurance décennale sont plus qu'une simple formalité administrative ; elles représentent la preuve de votre engagement envers la qualité et la conformité de vos travaux. Elles rassurent vos clients sur le fait que tout dommage ou défaut de construction survenant dans les dix ans suivant l'achèvement des travaux sera couvert par votre assurance. C'est un gage de confiance et de professionnalisme indispensable dans le secteur du bâtiment. Contact Pour toute question, souscription, ou activation de la garantie, la MAAF est accessible via le numéro 3015, dans ses agences, ou via son espace client en ligne. Assurance décennale : obligatoire ou non ? Oui, l'assurance décennale est obligatoire en France pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur un chantier de construction ou de rénovation (constructeurs, artisans, maîtres d'œuvre, architectes, etc.). Cette obligation est définie par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, souvent appelée loi Spinetta. L'assurance décennale a pour objectif de protéger l'acquéreur ou le propriétaire de l'ouvrage contre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à l'usage prévu, et ce, pendant les dix ans suivant la réception des travaux. Les dommages couverts incluent les défauts de construction et les vices cachés qui apparaissent après la livraison du projet. Ne pas souscrire à cette assurance avant le début des travaux expose les professionnels à des sanctions pénales, notamment une amende de 75 000 euros et/ou une peine de prison pouvant aller jusqu'à six mois.
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