Garantie Décennale MAAF : Comprendre l’Essentiel
L’assurance décennale MAAF offre une protection essentielle aux professionnels du BTP, garantissant la solidité et la conformité de leurs réalisations pendant 10 ans. Indispensable pour travailler en toute sécurité et en conformité avec la loi, cette assurance couvre les risques liés à la construction, vous assurant tranquillité d’esprit et crédibilité auprès de vos clients.
À quoi sert l’assurance décennale MAAF ?
Pour les professionnels du bâtiment, la garantie décennale est fondamentale. Elle couvre votre responsabilité pour les travaux réalisés, garantissant contre les défauts de construction qui menacent la solidité de l’ouvrage, compromettent son étanchéité, ou le rendent impropre à son usage prévu pendant dix ans après la livraison. La loi Spinetta rend cette souscription obligatoire, et son absence peut entraîner de lourdes sanctions pénales.
Découvrez la Solution MAAF PRO pour la Garantie Décennale
La solution MAAF PRO pour la garantie décennale est conçue sur mesure pour les professionnels du BTP, offrant une couverture complète et adaptée pour répondre efficacement aux exigences légales et aux besoins spécifiques de chaque projet.
Responsabilité et Couverture
MAAF PRO s’engage à couvrir les conséquences financières des dommages pendant et après les travaux de construction. Ceci inclut les dommages en cours de chantier ainsi que ceux survenus après la réception des travaux. Pour les professionnels assumant également la coordination du chantier, MAAF PRO assure une couverture étendue, intégrant des garanties complémentaires liées à la responsabilité civile construction.
Garanties Complémentaires
MAAF PRO offre des garanties complémentaires essentielles pour les professionnels du BTP, telles que :
- La garantie des sous-traitants,
- La garantie de bon fonctionnement,
- La garantie des dommages aux existants divisibles,
- La garantie des dommages immatériels consécutifs,
- Et la garantie des dommages intermédiaires.
Des options telles que la garantie de maîtrise d’œuvre pour des missions occasionnelles et la responsabilité civile des dirigeants sont également disponibles.
Les + MAAF PRO sur l’Assurance Décennale
Le Bonus Décennal est une initiative de MAAF PRO visant à récompenser les professionnels du secteur pour leur sérieux et professionnalisme. Ce bonus permet aux souscripteurs, après au moins trois années sans sinistre, de bénéficier d’une réduction sur leur cotisation. Le taux de remise varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, de la durée pendant laquelle elle a bénéficié des garanties et du nombre de sinistres déclarés.
Souscription et Activation
Pour souscrire à cette garantie décennale, les professionnels peuvent se rendre directement sur le site de l’assureur ou contacter une agence MAAF locale. MAAF PRO permet également de comparer les offres grâce à des outils comme MaxiAssur pour trouver la solution la plus adaptée.
Actionner la Garantie Décennale MAAF
En cas de dommages relevant de la garantie décennale, l’activation est généralement à l’initiative de l’acquéreur de l’ouvrage. La procédure commence par une notification via lettre recommandée, suivie par l’intervention de MAAF qui évalue les dommages et prend en charge les réparations, sous réserve de la franchise applicable.
Qui est concerné ?
La garantie décennale MAAF s’adresse à un large éventail de professionnels de la construction, y compris les entreprises de bâtiment, les artisans, les autoentrepreneurs, les maîtres d’œuvre, les architectes, les géotechniciens, et bien d’autres acteurs du secteur.
Tarification
Bien que MAAF ne publie pas de tarifs fixes sur son site et ne propose pas de simulateur de devis en ligne, les primes d’assurance sont calculées sur la base de plusieurs critères, tels que le chiffre d’affaires annuel, l’effectif de l’entreprise, ou encore la fréquence des sinistres passés.
Ce que couvre la garantie décennale MAAF
La MAAF propose une couverture étendue incluant :
- Les désordres compromettant la solidité de la construction ou son usage,
- La responsabilité civile professionnelle,
- Les dommages en cours de chantier,
- Les dommages post-réception,
- Les dommages immatériels consécutifs,
- Les risques environnementaux,
- La protection juridique.
Des garanties complémentaires peuvent également être ajoutées selon les besoins spécifiques de chaque professionnel.
Obtenir Votre Attestation Décennale avec MAAF
La Procédure Simplifiée
S’assurer chez MAAF pour les besoins de votre entreprise dans le secteur de la construction est à la fois simple et rapide. Une fois que vous aurez souscrit à un contrat multirisque professionnel, MAAF vous fournira toutes les attestations nécessaires pour exercer votre activité en toute sérénité. Cela inclut :
- Une attestation pour l’assurance de vos locaux,
- Une attestation pour votre responsabilité civile professionnelle,
- Et, bien entendu, votre attestation pour l’assurance décennale.
Ces documents sont cruciaux non seulement pour répondre aux exigences légales mais aussi pour rassurer vos clients quant à la fiabilité et la sécurité des travaux réalisés.
Accès et Gestion en Ligne
Pour les clients de MAAF ayant souscrit un contrat Multirisque professionnel du Bâtiment et des Travaux publics, la gestion et l’accès aux attestations sont facilités grâce aux outils numériques de MAAF. Si vous avez besoin de fournir vos attestations pour de nouveaux chantiers, MAAF vous permet de télécharger directement ces documents depuis votre espace client sur le site maaf.fr ou via l’application mobile MAAF et Moi.
Cet accès dématérialisé assure une grande flexibilité et permet de répondre rapidement aux demandes de vos clients, tout en simplifiant l’administration de vos assurances.
Pourquoi C’est Important ?
Les attestations d’assurance décennale sont plus qu’une simple formalité administrative ; elles représentent la preuve de votre engagement envers la qualité et la conformité de vos travaux. Elles rassurent vos clients sur le fait que tout dommage ou défaut de construction survenant dans les dix ans suivant l’achèvement des travaux sera couvert par votre assurance. C’est un gage de confiance et de professionnalisme indispensable dans le secteur du bâtiment.
Contact
Pour toute question, souscription, ou activation de la garantie, la MAAF est accessible via le numéro 3015, dans ses agences, ou via son espace client en ligne.
Assurance décennale : obligatoire ou non ?
Oui, l’assurance décennale est obligatoire en France pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur un chantier de construction ou de rénovation (constructeurs, artisans, maîtres d’œuvre, architectes, etc.). Cette obligation est définie par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, souvent appelée loi Spinetta.
L’assurance décennale a pour objectif de protéger l’acquéreur ou le propriétaire de l’ouvrage contre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à l’usage prévu, et ce, pendant les dix ans suivant la réception des travaux. Les dommages couverts incluent les défauts de construction et les vices cachés qui apparaissent après la livraison du projet.
Ne pas souscrire à cette assurance avant le début des travaux expose les professionnels à des sanctions pénales, notamment une amende de 75 000 euros et/ou une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois.