L’assurance dommages ouvrage MAAF

L’assurance dommages ouvrage de la MAAF est conçue pour accompagner les maîtres d’ouvrage dans leurs projets de construction ou de rénovation. Obligatoire en France, elle vise à couvrir les sinistres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage prévu, dès l’achèvement des travaux et pour dix ans. Cette couverture permet une prise en charge rapide des réparations nécessaires sans attendre un règlement judiciaire des responsabilités, offrant ainsi une sécurité juridique et financière aux propriétaires et aux professionnels du bâtiment.

Tarifs de l’assurance dommages ouvrage MAAF

Le tarif de l’assurance dommages ouvrage (DO) chez la MAAF est calculé en fonction du coût total des travaux de construction, incluant les honoraires des architectes et maîtres d’œuvre. Une particularité de la MAAF est l’importance accordée à l’étude de sol, qui influence directement les tarifs proposés. Des réductions significatives sont offertes, notamment :

La MAAF encourage ainsi les bonnes pratiques de construction et la prévention des risques liés au sol.

Réduction du montant de votre cotisation avec la MAAF

La MAAF souligne l’importance cruciale d’une étude technique du sol préalable à la construction d’une maison individuelle. Cette évaluation, effectuée par un professionnel qualifié, est déterminante pour proposer des fondations adéquates, assurant ainsi la stabilité de l’ouvrage sur le long terme.

Comment obtenir un devis

Pour obtenir un devis personnalisé pour une assurance DO chez la MAAF, il est nécessaire de :

1. Faire réaliser une étude de sol G2 AVP et respecter ses préconisations,
2. Contacter la MAAF par téléphone au 3015, via leur site internet, ou directement en agence pour fournir les détails de votre projet et les documents requis (devis des travaux, attestations décennales, permis de construire, etc.),
3. Utiliser des outils en ligne, comme le comparateur d’assurance unique développé par la MAAF, pour obtenir rapidement jusqu’à 5 devis.

Conditions de souscription

Les conditions de souscription à l’assurance DO chez la MAAF incluent :

• Territorialité : France métropolitaine exclusivement,
• Types de projets : Toutes constructions, avec une obligation d’étude de sol, d’une maîtrise d’œuvre complète, d’un contrôle technique, et d’un bureau d’étude,
• Respect de la réglementation thermique.

Contact et services

La MAAF s’engage à offrir un service client de qualité, accessible :

• Par téléphone : 3015, gratuit du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h,
• Par courrier : au siège social à Rue de la Treille, 79180 Chauray,
• En ligne : via le site maaf.fr, où vous pouvez également adresser vos réclamations.

Cette approche clientèle vise à faciliter les démarches de souscription et de gestion des sinistres, affirmant la réputation de la MAAF pour sa solidité financière et son excellente gestion des sinistres.

Quand faut-il soucrire une assurance dommages ouvrages ?

Il est recommandé de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le début des travaux de construction ou de rénovation. La loi impose que cette assurance soit en place dès l’ouverture du chantier pour plusieurs raisons :

1. Obligation légale : Conformément à la loi Spinetta de 1978, la souscription à l’assurance DO est obligatoire pour tout maître d’ouvrage, c’est-à-dire toute personne physique ou morale pour qui des travaux de construction sont réalisés. Cette assurance doit être souscrite avant le commencement des travaux.
2. Rapidité d’indemnisation : En cas de malfaçons constatées après la réception des travaux, l’assurance DO permet une indemnisation rapide pour la réparation des dommages, sans attendre une décision de justice établissant les responsabilités.
3. Protection pendant et après les travaux : La garantie offerte par l’assurance DO démarre dès la réception des travaux et couvre les dix premières années suivantes. Souscrire avant le début des travaux assure que toute la période de construction, plus la décennie de garantie légale, est couverte.
4. Facilité de revente : Avoir une assurance DO en place est souvent un prérequis pour la vente de biens immobiliers récents. L’absence de cette assurance peut constituer un obstacle lors d’une transaction et peut être perçue comme un risque par les acheteurs potentiels.
5. Sérénité du maître d’ouvrage : La souscription préalable élimine le risque de se retrouver dans une situation où vous seriez personnellement responsable des coûts liés à d’éventuelles réparations de malfaçons graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage prévu.

Que couvre la dommages ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage (DO) couvre les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à l’usage pour lequel elle a été conçue. Cette assurance intervient sans qu’il soit nécessaire d’attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités des différents intervenants dans la construction. Voici les principaux types de dommages couverts par une assurance DO :

1. Dommages à la structure : Cela inclut les défauts qui affectent la solidité du bâtiment, comme des fissures importantes dans les murs, l’effondrement de la toiture, ou des problèmes affectant les fondations.
2. Dommages rendant l’ouvrage impropre à son usage : Même si la solidité n’est pas affectée, tout dommage empêchant l’utilisation normale du bâtiment est couvert. Cela peut inclure des problèmes d’étanchéité importants conduisant à des infiltrations d’eau qui endommagent la structure intérieure ou rendent le logement inhabitable.
3. Dommages découlant de vices du sol : Si le sol sur lequel la construction a été érigée présente des vices qui affectent la stabilité ou la solidité de l’ouvrage, ces dommages sont également couverts.
4. Dommages liés à la mise en œuvre de l’ouvrage : Cela comprend les malfaçons dues à une exécution incorrecte des travaux de construction, comme des erreurs dans la réalisation des fondations, des murs porteurs, ou de la charpente.

La couverture commence à la réception des travaux et dure dix ans. Il est important de noter que l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas les éléments suivants :

• Les dommages esthétiques, c’est-à-dire ceux qui n’affectent pas la solidité de l’ouvrage ou son usage prévu (par exemple, les fissures superficielles, les défauts de peinture).
• L’usure normale et les dommages intentionnels ou résultant d’un manque d’entretien.
• Les dommages causés par des catastrophes naturelles sont généralement couverts par une assurance différente, comme l’assurance multirisque habitation, sauf si ces risques sont spécifiquement inclus dans la police DO.

Pour une protection complète, il est souvent recommandé de combiner l’assurance DO avec d’autres assurances, comme l’assurance décennale (obligatoire pour les constructeurs) et l’assurance multirisque habitation, pour couvrir tous les risques potentiels.