Les garanties facultatives pour l’assurance dommages ouvrage? Vous trouverez ci-dessous un état des lieux des différentes garanties facultatives pouvant être proposées par les assureurs. Pour information, ces assurances facultatives échappent à toute tentative de classification. La garantie RCMO (Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage) permet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle...

Il est indispensable que les opérateurs d’assurance construction du marché soient solides pour faire face à leurs engagements sur la durée. Nous avons d’ailleurs assisté à des nombreuses faillites ou au retrait de la grande majorité des acteurs en libre prestation de services ces dernières années. Dans ce cas, le souscripteur de l’assurance dommage ouvrage...

La réception de chantier : une étape à ne pas rater La réception de chantier est une étape clé pour le maître d’ouvrage, elle permet de vérifier la conformité des travaux par rapport au marché des travaux et aux normes en vigueur, ainsi que d’identifier les éventuels défauts et malfaçons. Selon la loi, la réception...