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Vous êtes une collectivité territoriale, un bailleur social, un EPCI ou un établissement public et vous lancez une opération de construction ?
Selon la nature de l'ouvrage, l'assurance dommage ouvrage (DO) est tantôt une obligation légale, tantôt un réflexe de bonne gestion pour sécuriser vos deniers publics: elle finance la réparation des désordres décennaux sans attendre l'issue d'une recherche de responsabilité, et préserve ainsi votre calendrier comme votre budget.
Chez DLR France Courtage, cabinet spécialisé en assurance construction, nous accompagnons les maîtres d'ouvrage publics à chaque étape — de l'analyse de votre obligation jusqu'au placement de votre contrat au meilleur tarif du marché, dans le respect du cadre de la commande publique.
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Les acteurs publics concernés par la dommage ouvrage

Bailleurs sociaux (OPH, ESH, SA d'HLM, SEM de logement)

Vous construisez ou réhabilitez des logements sociaux ? Vous êtes soumis à l'obligation de DO : dès lors que l'ouvrage est destiné à l'habitation, aucune dérogation n'est possible. La DO garantit une remise en état rapide de votre patrimoine et protège les locataires comme les accédants pendant 10 ans. Nous plaçons votre couverture au plus juste, opération par opération ou en programme cadre.

Collectivités territoriales & EPCI

Communes, départements, régions, communautés de communes ou d'agglomération : pour vos logements de fonction et logements communaux, la DO est obligatoire. Pour vos autres bâtiments — écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs — vous bénéficiez d'une dispense légale, mais la DO reste fortement recommandée : elle évite d'immobiliser votre budget d'investissement en cas de sinistre et accélère la réparation hors contentieux.

Établissements publics (santé, enseignement, social)

Centres hospitaliers, universités, lycées et collèges, CCAS, EHPAD publics : votre obligation dépend de la destination du bâtiment. Un ouvrage comprenant des locaux d'habitation (internat, logement de fonction) relève de l'assurance obligatoire. Nous analysons gratuitement votre opération pour déterminer précisément votre régime et la couverture la plus adaptée.

Aménageurs publics & opérations mixtes (SEM, SPL)

Vous portez des opérations d'aménagement, des programmes en VEFA ou des ensembles mixtes logement/commerce ? Ces montages déclenchent presque toujours l'obligation de DO sur la part habitation, et conditionnent souvent le financement bancaire et les actes de vente. Nous sécurisons l'ensemble : DO, et en option Tous Risques Chantier (TRC), garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO).