Les garanties facultatives pour l'assurance dommages ouvrage?

Vous trouverez ci-dessous un état des lieux des différentes garanties facultatives pouvant être proposées par les assureurs. Pour information, ces assurances facultatives échappent à toute tentative de classification.

• La garantie CNR (Constructeur Non Réalisateur) est toujours associée à la dommages ouvrage et couvre la responsabilité décennale du maître d’ouvrage en cas de revente dans les 10 ans après réception. Dans ce cas les maîtres d’ouvrage sont assimilés à des constructeurs non réalisateurs au sens de la loi. Elle est obligatoire pour les professionnels (SAS, SCI, SCICV…) et lorsque les travaux sont réalisés en vue de la revente.

• La garantie aux Existants couvre les existants lors des projets d’extension ou de construction neuve mitoyenne. Elle assure la remise en état des éléments pré-existants au projet s’ils sont endommagés par les travaux réalisés. Elle est obligatoire si l’extension est indissociable du bâtiment pré existant.

• La garantie TRC (Tous Risques Chantiers) permet de garantir tous les dommages matériels subis  par les biens assurés sur les chantiers, quelle qu’en soit la cause,  durant la période de construction de votre ouvrage. Elle permet de garantir votre chantier contre les dommages liés à un incendie, une explosion, un dégât des eaux, la foudre, la grêle, le gel, une tempête ou encore un affaissement de terrain. Au delà des phénomènes climatiques, la TRC garantie votre chantier des dommages résultants d’un défaut de conception, de fabrication, de démontage ou de démolition, etc… Elle permet également de garantir votre  chantier en cas de catastrophe naturelle, d’une grève ou d’un acte de vandalisme ou de sabotage…

• La garantie RCMO (Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage) permet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle relevant des articles 1382 à 1386 du Code Civil français, pouvant incomber au Maître d’Ouvrage uniquement, à la suite d’accidents causés à un tiers en raison de dommages corporels, matériels et/ou immatériels qui en sont la conséquence directe, imputable à l’exécution des travaux et trouvant son origine sur le chantier. »